CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne TANIMENA, représentée par  Terre Rouge, N° SIRET : 49766317900032 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 1 : Caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La fabrication artisanale ne permet pas de garantir une similitude totale des produits et de leur illustration. Les produits présentés sur le site internet et dont la vente est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant qu’il n’en est pas fait mention contraire.

 

Article 2 : Modalités et délais de livraison

Un délai de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

 

Article 3 : Disponibilité des produits

A réception de la commande du client, TANIMENA vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité, TANIMENA s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat correspondant au coût du produit indisponible En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande du client : il sera expédié le reste de la commande

 

Article 4 : Le prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix de vente figurant sur son site. Cependant le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant toutes taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. A partir d’une commande d’un montant de 49 Euros, les frais de ports sont offerts, pour les particuliers.

 

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées, donc sécurisée, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de banque de TaniMena. Cette dernière n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

 

Article 6 : Défaut de paiement - Réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de TANIMENA jusqu’au complet encaissement de la commande par TANIMENA. Défaut de paiement : Les produits commandés restent la propriété de TANIMENA jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. TANIMENA se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de TANIMENA, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. TANIMENA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par TANIMENA au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 9 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

Article 7 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

TaniMena a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.tanimena.org auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TaniMena sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Terre Rouge. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores..

 

Article 9 : Droit de rétractation

Le client de la vente à distance dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Les risques du transport et les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à TANIMENA ses coordonnées bancaires.

 

Article 10 : Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

Article 11 : Garantie

La responsabilité de TANIMENA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que TaniMena n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux TaniMena ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

 

Article 12 : Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de TANIMENA et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés à ses frais, dans un délai de 7 jours suivant leur réception à TANIMENA sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant

 

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TANIMENA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 14 : Problèmes de livraison

TANIMENA ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles détériorations du colis ou des retards de livraison, liés à la Poste et aucune demande d'indemnisation ne sera prise en compte.

 

Article 15 : Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de TaniMena nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 16 : Coordonnées

Boutique Expo TaniMena

 Terre Rouge

45 Rue Docteur Fiolle

13006 MARSEILLE.

 

 

 

 

PAIEMENT LIVRAISON

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via Paypal . Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées, donc sécurisée, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de banque de TaniMena. Cette dernière n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

 

Contact

Boutique Expo TaniMena

45 Rue Jean Fiolle 13006 Marseille

tel: 0981  891 987 ou 06 3061 09 74

service.client@tanimena.org

 

Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

 

Les frais de port sont gratuits à partir de 49 Euros.

 

2 CHOIX À VOTRE DISPOSITION :

 

A domicile en Colissimo suivi : vous êtes livré(e) chez vous ou à l’adresse de votre choix. Pratique, vous pouvez suivre la livraison de vos articles, simplement avec le numéro de Colissimo de votre commande sur le site de la Poste en suivant le lien indiqué sur votre e-mail de suivi de commande.

Livraison gratuite dans vos Boutiques Tanimena : 45 Rue Jean Fiolle 13006 Marseille / 20 Bis Rue du Panier 13002 Marseille du mardi au samedi de 11h à19h